Permis de construire n° 06301414G0037 à Aubière pour 23 m² de locaux, 41 Av Du Roussillon
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 06301414G0037
Demandeur
JBCM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06301414G0037, délivré le 11 août 2014 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 41 Av Du Roussillon. Le dossier a été déposé par JBCM.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BT134, BT135. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 498 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 783 m² |
| Total | 760 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 760 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 783 m² |
| Total locaux | 760 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JBCM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751796277
- SIRET
- 75179627700018
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- AUBIERE (63170)
Autres dossiers de JBCM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301414G0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |