Permis de construire à Aubière pour 3 083 m² de locaux - 20 Rue Denis Papin
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 juillet 2020 · Dossier PC n° 06301420G0013 · Demandeur : SCI LA FONTAINE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06301420G0013, délivré le 20 juillet 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Denis Papin, Aubière (63170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 550 m² de commerce, 133 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV49.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Aubière
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 683 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 683 m² | 3 083 m² |
| Total | 2 400 m² | 683 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 683 m² | 3 083 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 200 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 200 m² |
| Commerce | 1 350 m² | 550 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 946 m² | 2 296 m² |
| Artisanat | 750 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 296 m² | 0 m² | 587 m² |
| Entrepôts | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 683 m² | 492 m² | 0 m² | 492 m² | 683 m² | 3 083 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SCI LA FONTAINE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06301420G0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63014 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.