Permis de construire Locaux N° 06301420G0013

Permis de construire à Aubière pour 1 175 m² de locaux - 20 Rue Denis Papin

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PC n° 06301420G0013

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Cette page présente le permis de construire n° 06301420G0013, délivré le 20 juillet 2020 à Aubière (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Denis Papin, Aubière (63170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont BV49.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

20/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 031 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

1 175 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

3 083 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

20 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Aubière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aubière Code postal 63170 Identifiant INSEE 63014
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 683 m² 492 m² 0 m² 492 m² 683 m² 3 083 m²
Total 2 400 m² 683 m² 492 m² 0 m² 492 m² 683 m² 3 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 200 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 200 m²
Commerce et services 2 100 m² 683 m² 396 m² 0 m² 296 m² 783 m² 2 883 m²
Entrepôt 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 2 400 m² 683 m² 492 m² 0 m² 492 m² 683 m² 3 083 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FONTAINE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
352339287
SIRET
35233928700034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
AUBIERE (63170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06301420G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 031 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Denis Papin, Aubière (63170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FONTAINE et accordé le 20 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 juillet 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06301420G0013, instruit par la commune de Aubière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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