Permis de construire n° 06300613V0001 à Anzat-le-Luguet pour 1 616 m² de locaux, Tremeuge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 06300613V0001
Demandeur
GAEC DE L'OR VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Anzat-le-Luguet (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06300613V0001 a été délivré le 28 mars 2013, pour un projet situé Tremeuge. La demande émane de GAEC DE L'OR VERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 616 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZT38. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzat-le-Luguet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Anzat-le-Luguet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tremeuge
Territoires administratifs
- Commune
- Anzat-le-Luguet Code postal 63420 Identifiant INSEE 63006
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 474 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 3 090 m² |
| Total | 1 474 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 3 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 474 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 3 090 m² |
| Total locaux | 1 474 m² | 1 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 616 m² | 3 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L'OR VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 490064052
- SIRET
- 49006405200015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ANZAT-LE-LUGUET (63420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06300613V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |