Permis de construire n° 0628731600003 à Wancourt pour 283 m² de locaux, Allee De Belgique Zone Artoipole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2016
Dossier PC n° 0628731600003
Demandeur
IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2016 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628731600003 porte sur un projet situé Allee De Belgique Zone Artoipole. IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 283 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN11, ZN12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wancourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artoipole
Territoires administratifs
- Commune
- Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 998 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 281 m² |
| Total | 5 998 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 998 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 281 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 283 m² |
| dont Industrie | 5 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 998 m² |
| Total locaux | 5 998 m² | 283 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 283 m² | 6 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 354200438
- SIRET
- 35420043800043
- Code APE (NAF)
- 18.12Z - Autre imprimerie (labeur)
- Année de création
- 1954
- Localisation
- RUITZ (62620)
Autres dossiers de IMPRIMERIE LEONCE DEPREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628731600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62873 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |