Permis de construire Locaux N° 0628731500003

Permis de construire n° 0628731500003 à Wancourt pour 1 308 m² de locaux, ZAC Artoipole

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2016

Dossier PC n° 0628731500003

Demandeur

EL ROSELLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628731500003, délivré le 3 mars 2016 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZAC Artoipole. EL ROSELLO porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 410 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 8, ZN 20, ZN 21, 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 410 m²

Surface existante avant

4 440 m²

Surface créée

1 308 m²

Variation nette

+1 308 m²

Surface totale après

5 748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).

Autorisation

3 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
03/03/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wancourt

Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN 8 ZN 20 ZN 21 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Artoipole

Territoires administratifs

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 410 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 308 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 245 m² d'entrepôt, 46 m² de bureaux et 17 m² d'industrie.

La surface de plancher passe de 4 440 m² à 5 748 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 440 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 748 m²
Total 4 440 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 440 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 748 m²
dont Bureaux 680 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 726 m²
dont Industrie 941 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 958 m²
dont Entrepôt 2 819 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 4 064 m²
Total locaux 4 440 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 5 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EL ROSELLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

EL ROSELLO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
391291515
SIRET
39129151500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1993
Localisation
PERPIGNAN (66000)

Autres dossiers de EL ROSELLO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628731500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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