Permis de construire n° 0628731500003 à Wancourt pour 1 308 m² de locaux, ZAC Artoipole
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 0628731500003
Demandeur
EL ROSELLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628731500003, délivré le 3 mars 2016 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé ZAC Artoipole. EL ROSELLO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 308 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 35 410 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZN 8, ZN 20, ZN 21, 21. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2016.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Wancourt
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Artoipole
Territoires administratifs
- Commune
- Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 35 410 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 308 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 245 m² d'entrepôt, 46 m² de bureaux et 17 m² d'industrie.
La surface de plancher passe de 4 440 m² à 5 748 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 440 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 748 m² |
| Total | 4 440 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 748 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 440 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 748 m² |
| dont Bureaux | 680 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 726 m² |
| dont Industrie | 941 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 958 m² |
| dont Entrepôt | 2 819 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 4 064 m² |
| Total locaux | 4 440 m² | 1 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 308 m² | 5 748 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EL ROSELLO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perpignan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
EL ROSELLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 391291515
- SIRET
- 39129151500016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PERPIGNAN (66000)
Autres dossiers de EL ROSELLO
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628731500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62873 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZN 8, ZN 20, ZN 21 à Wancourt (62128)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.