Permis de construire à Wancourt pour 4 648 m² de locaux - Allee De Belgique Za Artoipole 2
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 14 avril 2017 · Dossier PC n° 0628731600004 · Demandeur : SCI COQ-INVEST ARRAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628731600004, délivré le 14 avril 2017 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De Belgique Za Artoipole 2, Wancourt (62128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI COQ-INVEST ARRAS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN209, ZN212, ZN182.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Wancourt
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 153 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 4 648 m² |
| Total | 2 153 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 4 648 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 670 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 670 m² |
| Industrie | 508 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 508 m² |
| Entrepôts | 975 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 3 470 m² |
| Total locaux | 2 153 m² | 2 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 495 m² | 4 648 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628731600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62873 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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