Permis de construire Locaux N° 0628731600004

Permis de construire n° 0628731600004 à Wancourt pour 2 495 m² de locaux, Allee De Belgique Za Artoipole 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2017

Dossier PC n° 0628731600004

Demandeur

SCI COQ-INVEST ARRAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628731600004 a été délivré le 14 avril 2017 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De Belgique Za Artoipole 2. La demande émane de SCI COQ-INVEST ARRAS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 796 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 495 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN20, ZN21, ZN18. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wancourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 796 m²

Surface existante avant

2 153 m²

Surface créée

2 495 m²

Variation nette

+2 495 m²

Surface totale après

4 648 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
14/04/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN20 ZN21 ZN18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Artoipole 2

Territoires administratifs

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 153 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 4 648 m²
Total 2 153 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 4 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 153 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 4 648 m²
dont Bureaux 670 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 670 m²
dont Industrie 508 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 508 m²
dont Entrepôt 975 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 3 470 m²
Total locaux 2 153 m² 2 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 495 m² 4 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COQ-INVEST ARRAS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
807391941
SIRET
80739194100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
WANCOURT (62128)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628731600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 796 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Allee De Belgique Za Artoipole 2, à Wancourt (62128).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI COQ-INVEST ARRAS et accordée le 14 avril 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628731600004, déposé en mairie de Wancourt.

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