Permis de construire Locaux N° 0628732200006

Permis de construire à Wancourt pour 6 064 m² de locaux - 2 Allee De Belgique Zac Artoipole 2

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 29 novembre 2022 · Dossier PC n° 0628732200006 · Demandeur : EL ROSELLO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628732200006, délivré le 29 novembre 2022 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Allee De Belgique Zac Artoipole 2, Wancourt (62128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EL ROSELLO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 410 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 350 m² de bureaux, 1 048 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN211, ZN206, ZN83.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/11/2022
Surface du terrain
35 410 m²
Surface existante avant
4 666 m²
Surface créée
1 398 m²
Variation nette
+1 398 m²
Surface totale après
6 064 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024.

Autorisation
29 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois 6 jours
Durée du chantier
11 mois 26 jours
Délai total
1 an 10 mois
Dépôt
01/07/2022
Autorisation
29/11/2022
Chantier (DOC)
05/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2024

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Wancourt

Adresse
2 Allee De Belgique Zac Artoipole 2, Wancourt (62128)
Lieu-dit
Zac Artoipole 2
Commune
Code postal
62128
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN211, ZN206, ZN83
Code INSEE
62873

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 666 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 6 064 m²
Total 4 666 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 6 064 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 566 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 916 m²
Entrepôts 4 100 m² 1 048 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 048 m² 5 148 m²
Total locaux 4 666 m² 1 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 398 m² 6 064 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
EL ROSELLO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
391291515
SIRET
39129151500016
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
PERPIGNAN (66003)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628732200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 29 novembre 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 064 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 410 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Allee De Belgique Zac Artoipole 2, Wancourt (62128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 novembre 2022, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628732200006, instruit par la commune de Wancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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