Permis de construire Locaux N° 0628731700004

Permis de construire à Wancourt pour 439 m² de locaux - Allee De Belgique Zi Artoipole 2

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 0628731700004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0628731700004, délivré le 20 septembre 2017 à Wancourt (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Allee De Belgique Zi Artoipole 2, Wancourt (62128). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 439 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN11, ZN12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 421 m²

Surface existante avant

6 281 m²

Surface créée

439 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

6 720 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 11 jours

Durée du chantier

4 mois 29 jours

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/09/2017
Chantier (DOC)
01/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Wancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN11 ZN12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Artoipole 2

Territoire administratif

Commune
Wancourt Code postal 62128 Identifiant INSEE 62873
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 281 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 6 720 m²
Total 6 281 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 6 720 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m²
Industrie 5 998 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 6 437 m²
Total locaux 6 281 m² 439 m² 0 m² 0 m² 0 m² 439 m² 6 720 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUITZ (62620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628731700004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62873 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 439 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee De Belgique Zi Artoipole 2, Wancourt (62128).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 1 décembre 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628731700004, instruit par la commune de Wancourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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