Permis de construire Locaux N° 0628622100001

Permis de construire n° 0628622100001 à Vincly pour 1 060 m² de locaux, 1 Hameau D'ecouflans

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2022

Dossier PC n° 0628622100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vincly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628622100001 a été délivré le 2 mars 2022, pour un projet situé 1 Hameau D'ecouflans.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 060 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC94, ZC95, ZC96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 935 m²

Surface existante avant

1 680 m²

Surface créée

1 060 m²

Variation nette

+1 060 m²

Surface totale après

2 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC94 ZC95 ZC96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincly Code postal 62310 Identifiant INSEE 62862
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Locaux 1 350 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 410 m²
Total 1 680 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 350 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 410 m²
Total locaux 1 350 m² 1 060 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 060 m² 2 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VINCLY (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628622100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62862 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 935 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Hameau D'ecouflans, à Vincly (62310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628622100001, déposé en mairie de Vincly.

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