Permis de construire Locaux N° 0628621600001

Permis de construire n° 0628621600001 à Vincly pour 1 004 m² de locaux, Chemin D'exploitation N_40

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0628621600001

Demandeur

GAEC DU SEIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2016 à Vincly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628621600001 porte sur un projet situé Chemin D'exploitation N_40. Le dossier a été déposé par GAEC DU SEIGLE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE79, ZE78. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 997 m²

Surface existante avant

5 532 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

6 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE79 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincly Code postal 62310 Identifiant INSEE 62862
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 532 m² 1 004 m² 0 m² 81 m² 0 m² 923 m² 6 455 m²
Total 5 532 m² 1 004 m² 0 m² 81 m² 0 m² 923 m² 6 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 532 m² 1 004 m² 0 m² 81 m² 0 m² 923 m² 6 455 m²
Total locaux 5 532 m² 1 004 m² 0 m² 81 m² 0 m² 923 m² 6 455 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SEIGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
505396523
SIRET
50539652300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
VINCLY (62310)

Autres dossiers de GAEC DU SEIGLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628621600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62862 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 997 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin D'exploitation N_40, à Vincly (62310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DU SEIGLE et accordé le 22 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628621600001, déposé en mairie de Vincly.

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