Permis de construire Locaux N° 0628621600001

Permis de construire à Vincly pour 1 004 m² de locaux - Chemin D'exploitation N_40

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 997 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_40, Vincly (62310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SEIGLE et accordé le 22 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628621600001, instruit par la commune de Vincly.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 0628621600001

Demandeur

GAEC DU SEIGLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628621600001, délivré le 22 août 2016 à Vincly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Chemin D'exploitation N_40, Vincly (62310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SEIGLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 997 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 004 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE79, ZE78.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 997 m²

Surface existante avant

5 532 m²

Surface créée

1 004 m²

Variation nette

+923 m²

Surface totale après

6 455 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vincly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE79 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vincly Code postal 62310 Identifiant INSEE 62862
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 532 m²	1 004 m²	0 m²	81 m²	0 m²	923 m²	6 455 m²
Total	5 532 m²	1 004 m²	0 m²	81 m²	0 m²	923 m²	6 455 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 532 m²	1 004 m²	0 m²	81 m²	0 m²	923 m²	6 455 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SEIGLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 505396523
SIRET: 50539652300019
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: VINCLY (62310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628621600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62862 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 004 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 997 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin D'exploitation N_40, Vincly (62310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SEIGLE et accordé le 22 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628621600001, instruit par la commune de Vincly.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vincly

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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