Permis de construire Locaux N° 0628621600002

Permis de construire n° 0628621600002 à Vincly pour 147 m² de locaux, Chenmin D'exploitation N_4

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 0628621600002

Demandeur

GAEC DU SEIGLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vincly (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628621600002 a été délivré le 8 août 2016, pour un projet situé Chenmin D'exploitation N_4. La demande émane de GAEC DU SEIGLE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 915 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE80, ZE79, ZE78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vincly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 915 m²

Surface existante avant

5 281 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

5 428 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
08/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vincly

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZE80 ZE79 ZE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vincly Code postal 62310 Identifiant INSEE 62862
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 266 m²
Locaux 5 015 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 5 162 m²
Total 5 281 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 5 428 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 015 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 5 162 m²
Total locaux 5 015 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 5 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SEIGLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
505396523
SIRET
50539652300019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2008
Localisation
VINCLY (62310)

Autres dossiers de GAEC DU SEIGLE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628621600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62862 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 915 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chenmin D'exploitation N_4, à Vincly (62310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DU SEIGLE et accordée le 8 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 août 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628621600002, déposé en mairie de Vincly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vincly