Permis de construire Locaux N° 0628471600001

Permis de construire n° 0628471600001 à Verquigneul pour 2 563 m² de locaux, Technoparc Futura - Impass

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2016

Dossier PC n° 0628471600001

Demandeur

GODE 2

Synthèse du dossier et statut administratif

À Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628471600001 a été délivré le 2 mai 2016, pour un projet situé Technoparc Futura - Impass. Le projet est porté par GODE 2.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 563 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA15. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

42 133 m²

Surface existante avant

11 815 m²

Surface créée

2 563 m²

Variation nette

+2 563 m²

Surface totale après

14 378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/05/2016
3
Chantier (DOC)
03/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Verquigneul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 815 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 14 378 m²
Total 11 815 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 14 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 815 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 14 378 m²
dont Bureaux 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 939 m²
dont Entrepôt 10 876 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 13 439 m²
Total locaux 11 815 m² 2 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 563 m² 14 378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499338507
SIRET
49933850700027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2007
Localisation
GODEWAERSVELDE (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628471600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62847 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 133 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Technoparc Futura - Impass, à Verquigneul (62113).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GODE 2 et accordée le 2 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mai 2016, ouverture de chantier le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628471600001, déposé en mairie de Verquigneul.

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