Déclaration préalable n° 0628471600002 à Verquigneul pour 640 m² de locaux, 954 Rue De Noeux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier DP n° 0628471600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 954 Rue De Noeux, la déclaration préalable n° 0628471600002 a été accordée le 10 février 2016 à Verquigneul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 513 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB24, ZB25. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verquigneul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verquigneul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verquigneul Code postal 62113 Identifiant INSEE 62847
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 894 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 534 m² |
| Total | 3 894 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 640 m² |
| Équipements publics | 3 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 894 m² |
| Total locaux | 3 894 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 4 534 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHUNE (62412)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628471600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62847 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |