Permis de construire n° 0628461500011 à Vermelles pour 36 m² de logement, 11 rue Rene Cassin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PC n° 0628461500011
Demandeur
COMMUNE DE VERMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628461500011, délivré le 6 juin 2016 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 11 rue Rene Cassin. COMMUNE DE VERMELLES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 36 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 755 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 16/08/2016, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 309, AC 310. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 755 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 36 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 36 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 36 m² parmi les 675 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 675 m² à 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 36 m² |
| Locaux | 675 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 36 m² | -46 m² | 629 m² |
| Total | 675 m² | 0 m² | 36 m² | 10 m² | 36 m² | -10 m² | 665 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERMELLES, dont l'adresse déclarée est à Vermelles. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE VERMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208462
- SIRET
- 21620846200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Autres dossiers de COMMUNE DE VERMELLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 16/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |