Permis de construire Locaux N° 0628461600007

Permis de construire n° 0628461600007 à Vermelles pour 721 m² de locaux, 154 T Route Nationale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2016

Dossier PC n° 0628461600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2016 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461600007 porte sur un projet situé 154 T Route Nationale.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH335, AH336, AH338. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 056 m²

Surface existante avant

1 697 m²

Surface créée

721 m²

Variation nette

+721 m²

Surface totale après

2 418 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2016

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
10/10/2016
Chantier (DOC)
14/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH335 AH336 AH338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Locaux 1 626 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 2 347 m²
Total 1 697 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 2 418 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 721 m²
Autres activités 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
dont Industrie 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m²
Total locaux 1 626 m² 721 m² 0 m² 0 m² 0 m² 721 m² 2 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628461600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 10 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 056 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 154 T Route Nationale, à Vermelles (62980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2016, ouverture de chantier le 14 décembre 2016, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628461600007, déposé en mairie de Vermelles.

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