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Permis de construire Locaux N° 0628461900004

Permis de construire à Vermelles pour 101 m² de locaux - 137 Rue Lamendin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Rue Lamendin, Vermelles (62980).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERMELLES et accordé le 1 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628461900004, instruit par la commune de Vermelles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0628461900004

Demandeur

COMMUNE DE VERMELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628461900004, délivré le 1 octobre 2019 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 137 Rue Lamendin, Vermelles (62980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERMELLES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD279.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

490 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020.

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

26/11/2020

Autorisation

01/10/2019

Chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD278 AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	266 m²	0 m²	0 m²	6 m²	67 m²	0 m²	193 m²
Locaux	208 m²	34 m²	67 m²	12 m²	0 m²	89 m²	297 m²
Total	474 m²	34 m²	67 m²	18 m²	67 m²	16 m²	490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	208 m²	34 m²	67 m²	12 m²	0 m²	89 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERMELLES

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216208462
SIRET: 21620846200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERMELLES (62980)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628461900004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62846 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	1 octobre 2019
Date de dépôt	26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Rue Lamendin, Vermelles (62980).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERMELLES et accordé le 1 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628461900004, instruit par la commune de Vermelles.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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