Permis de construire Locaux N° 0628461900004

Permis de construire n° 0628461900004 à Vermelles pour 101 m² de locaux, 137 Rue Lamendin

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2019

Dossier PC n° 0628461900004

Demandeur

COMMUNE DE VERMELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628461900004 a été délivré le 1 octobre 2019, pour un projet situé 137 Rue Lamendin. COMMUNE DE VERMELLES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD278, AD279. Ce dossier est l'un des 226 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vermelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

474 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

26/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
26/11/2020
Autorisation
01/10/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/11/2020

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD278 AD279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 0 m² 0 m² 6 m² 67 m² -73 m² 193 m²
Locaux 208 m² 34 m² 67 m² 12 m² 0 m² 89 m² 297 m²
Total 474 m² 34 m² 67 m² 18 m² 67 m² 16 m² 490 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 208 m² 34 m² 67 m² 12 m² 0 m² 89 m² 297 m²
Total locaux 208 m² 34 m² 67 m² 12 m² 0 m² 89 m² 297 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERMELLES

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216208462
SIRET
21620846200012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
VERMELLES (62980)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628461900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 octobre 2019
Date de dépôt 26/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 137 Rue Lamendin, à Vermelles (62980).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERMELLES et accordé le 1 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 26 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628461900004, déposé en mairie de Vermelles.

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