Permis de construire à Vermelles pour 409 m² de locaux - 208 Rue Arthur Lamendin
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0628462400002
Demandeur
COMMUNE DE VERMELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0628462400002, délivré le 4 juillet 2024 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 208 Rue Arthur Lamendin, Vermelles (62980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VERMELLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH272, AH273, AH277.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 918 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 327 m² |
| Total | 918 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 327 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 918 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 327 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VERMELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216208462
- SIRET
- 21620846200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628462400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |