Permis de construire Logement N° 0628461500010

Permis de construire à Vermelles pour 3 124 m² de logement - 9008 Route Nationale 43

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 0628461500010

Demandeur

GOTHAM

Cette page présente le permis de construire n° 0628461500010, délivré le 13 novembre 2015 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9008 Route Nationale 43, Vermelles (62980). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GOTHAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, dont 8 individuels et 34 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T2, 33 T3, 4 T4, dont 34 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH489.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 464 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

3 124 m²

Variation nette

+3 073 m²

Surface totale après

3 124 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Vermelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH489

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 124 m² 3 124 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 51 m² 3 124 m² 0 m² 51 m² 0 m² 3 073 m² 3 124 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements individuels 8
Logements collectifs 34
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 33 4 - - 42
- 11,9 % 78,6 % 9,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
443948773
SIRET
44394877300298
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
OIGNIES (62590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628461500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62846 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements (8 individuels, 34 collectifs), pour 3 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 464 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9008 Route Nationale 43, Vermelles (62980).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GOTHAM et accordé le 13 novembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 novembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 33 T3, 4 T4, dont 34 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628461500010, instruit par la commune de Vermelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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