Permis de construire n° 0628461600001 à Vermelles pour 114 m² de locaux, 7E chemin Lateral
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 septembre 2016
Dossier PC n° 0628461600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628461600001, ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2016 à Vermelles (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 7E chemin Lateral.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 639 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 248, AE 250. Sur la même voie, chemin Lateral, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Vermelles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vermelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vermelles Code postal 62980 Identifiant INSEE 62846
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 639 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 114 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 290 m² à 396 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 164 m² | 114 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 106 m² | 270 m² |
| Total | 290 m² | 114 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 106 m² | 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 270 m² |
| Autres activités | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| Total locaux | 164 m² | 114 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 106 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERMELLES (62980)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628461600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62846 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin Lateral à Vermelles (62980)
L’autre dossier recensé chemin Lateral depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.