Permis de construire n° 0628441700004 à Verchocq pour 1 110 m² de locaux, Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2017
Dossier PC n° 0628441700004
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 décembre 2017 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628441700004 porte sur un projet situé Rue Principale. S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 110 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B1116, B1265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verchocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 226 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 336 m² |
| Total | 2 386 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 226 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 336 m² |
| Total locaux | 2 226 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 3 336 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452258619
- SIRET
- 45225861900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Autres dossiers de S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628441700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |