Permis de construire n° 0628441800001 à Verchocq pour 540 m² de locaux, 1 Chemin Perdu
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PC n° 0628441800001
Demandeur
EARL DUISANT CARPENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628441800001 a été délivré le 19 avril 2018 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Chemin Perdu. Le demandeur déclaré est EARL DUISANT CARPENTIER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 942 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 540 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB1167, ZB1168, ZB1169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verchocq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
| Total | 2 130 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 670 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 540 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 540 m² | 2 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUISANT CARPENTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418410502
- SIRET
- 41841050200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628441800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |