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Permis de construire Locaux N° 0628442000003

Permis de construire à Verchocq pour 418 m² de locaux - Hameau De Fasques

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 629 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Fasques, Verchocq (62560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY et accordé le 3 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628442000003, instruit par la commune de Verchocq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PC n° 0628442000003

Demandeur

S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628442000003, délivré le 3 avril 2020 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Hameau De Fasques, Verchocq (62560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B47, B106, B107.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2020

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 629 m²

Surface existante avant

6 212 m²

Surface créée

418 m²

Variation nette

-188 m²

Surface totale après

6 024 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021.

Autorisation

3 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 12 jours

Durée du chantier

1 mois 17 jours

Délai total

9 mois 29 jours

Dépôt

01/02/2021

Autorisation

03/04/2020

Chantier (DOC)

15/12/2020

Achèvement (DAACT)

01/02/2021

Localisation du projet à Verchocq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B47 B106 B107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 212 m²	418 m²	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	6 024 m²
Total	6 212 m²	418 m²	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	6 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 212 m²	418 m²	0 m²	606 m²	0 m²	0 m²	6 024 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 452258619
SIRET: 45225861900017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VERCHOCQ (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628442000003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62844 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 629 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Hameau De Fasques, Verchocq (62560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY et accordé le 3 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2020, ouverture de chantier le 15 décembre 2020, achèvement déclaré le 1 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628442000003, instruit par la commune de Verchocq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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