Permis de construire n° 0628442000003 à Verchocq pour 418 m² de locaux, Hameau De Fasques
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2020
Dossier PC n° 0628442000003
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628442000003 a été délivré le 3 avril 2020, pour un projet situé Hameau De Fasques. Le demandeur déclaré est S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B106, B107. Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Verchocq
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 212 m² | 418 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -188 m² | 6 024 m² |
| Total | 6 212 m² | 418 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -188 m² | 6 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 212 m² | 418 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -188 m² | 6 024 m² |
| Total locaux | 6 212 m² | 418 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | -188 m² | 6 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452258619
- SIRET
- 45225861900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Autres dossiers de S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628442000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |