Permis de construire Locaux N° 0628441600009

Permis de construire à Verchocq pour 357 m² de locaux - 17 Rue Principale

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0628441600009

Demandeur

S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628441600009, délivré le 13 avril 2017 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 17 Rue Principale, Verchocq (62560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 357 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1317, B1269, B1268.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

70 357 m²

Surface existante avant

5 409 m²

Surface créée

357 m²

Variation nette

+357 m²

Surface totale après

5 766 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/04/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verchocq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1317 B1269 B1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 409 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 5 766 m²
Total 5 409 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 5 766 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 409 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 5 766 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
452258619
SIRET
45225861900017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VERCHOCQ (62560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628441600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62844 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 357 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Principale, Verchocq (62560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY et accordé le 13 avril 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628441600009, instruit par la commune de Verchocq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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