Permis de construire n° 0628441400005 à Verchocq pour 2 031 m² de locaux, 17 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2015
Dossier PC n° 0628441400005
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Principale, le permis de construire n° 0628441400005 a été délivré le 6 janvier 2015 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 031 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 031 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1264, B1265, ZD106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Verchocq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 310 m² | 2 031 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 269 m² |
| Total | 2 310 m² | 2 031 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 269 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 310 m² | 2 031 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 269 m² |
| Total locaux | 2 310 m² | 2 031 m² | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 1 959 m² | 4 269 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452258619
- SIRET
- 45225861900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Autres dossiers de S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628441400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |