Permis de construire n° 0628442000011 à Verchocq pour 26 m² de locaux, 17 Rue Principale
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 février 2021
Dossier PC n° 0628442000011
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2021 à Verchocq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0628442000011 porte sur un projet situé 17 Rue Principale. S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B47, B106, B108. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verchocq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verchocq
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verchocq Code postal 62560 Identifiant INSEE 62844
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 024 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 050 m² |
| Total | 6 024 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 050 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 024 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 050 m² |
| Total locaux | 6 024 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 6 050 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 452258619
- SIRET
- 45225861900017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VERCHOCQ (62560)
Autres dossiers de S.C.E.A DU MONT DE GOURNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628442000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62844 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |