Permis de construire Locaux N° 0628331500001

Permis de construire à Vacquerie-le-Boucq pour 293 m² de locaux - Rte Nationale 41

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2016

Dossier PC n° 0628331500001

Demandeur

EUROVIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628331500001, délivré le 23 février 2016 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rte Nationale 41, Vacquerie-le-Boucq (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EUROVIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB51, ZD11.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 264 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

603 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
23/02/2016
3
Chantier (DOC)
25/01/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB51 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Locaux 195 m² 293 m² 0 m² 23 m² 0 m² 270 m² 465 m²
Total 333 m² 293 m² 0 m² 23 m² 0 m² 270 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 293 m² 0 m² 23 m² 0 m² 270 m² 465 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUROVIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
439107756
SIRET
43910775600017
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
COULONVILLERS (80135)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628331500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62833 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 23 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale 41, Vacquerie-le-Boucq (62270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EUROVIS et accordé le 23 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2016, ouverture de chantier le 25 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628331500001, instruit par la commune de Vacquerie-le-Boucq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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