Permis de construire n° 0628331500001 à Vacquerie-le-Boucq pour 293 m² de locaux, Rte Nationale 41
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 0628331500001
Demandeur
EUROVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628331500001, délivré le 23 février 2016 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Nationale 41. Le demandeur déclaré est EUROVIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, ZD11. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquerie-le-Boucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 195 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 465 m² |
| Total | 333 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 465 m² |
| Total locaux | 195 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439107756
- SIRET
- 43910775600017
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COULONVILLERS (80135)
Autres dossiers de EUROVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628331500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |