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Permis de construire Locaux N° 0628331700001

Permis de construire à Vacquerie-le-Boucq pour 1 720 m² de locaux - 12 Rue De Fortel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 861 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Fortel, Vacquerie-le-Boucq (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BEZU ACLOQUE et accordé le 12 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628331700001, instruit par la commune de Vacquerie-le-Boucq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2017

Dossier PC n° 0628331700001

Demandeur

GAEC BEZU ACLOQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0628331700001, délivré le 12 octobre 2017 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Rue De Fortel, Vacquerie-le-Boucq (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC BEZU ACLOQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD73, ZD61.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 861 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

1 720 m²

Variation nette

+1 720 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

12 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

6 ans 8 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

12/10/2017

Chantier (DOC)

05/07/2019

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD69 ZD73 ZD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	85 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 805 m²
Total	85 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	85 m²	1 720 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 720 m²	1 805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC BEZU ACLOQUE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 345219158
SIRET: 34521915800010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: TOLLENT (62390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628331700001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62833 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	12 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 861 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Rue De Fortel, Vacquerie-le-Boucq (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC BEZU ACLOQUE et accordé le 12 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2019, achèvement déclaré le 1 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628331700001, instruit par la commune de Vacquerie-le-Boucq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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