Permis de construire n° 0628331700001 à Vacquerie-le-Boucq pour 1 720 m² de locaux, 12 Rue De Fortel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PC n° 0628331700001
Demandeur
GAEC BEZU ACLOQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628331700001, délivré le 12 octobre 2017 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue De Fortel. GAEC BEZU ACLOQUE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD69, ZD73, ZD61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquerie-le-Boucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026. Le chantier a duré 6 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/04/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
6 ans 8 mois
Délai total
8 ans 5 mois
Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 85 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 805 m² |
| Total | 85 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 805 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 85 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 805 m² |
| Total locaux | 85 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 805 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BEZU ACLOQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 345219158
- SIRET
- 34521915800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TOLLENT (62390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628331700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
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Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
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