Permis de construire n° 0623461500002 à Fortel-en-Artois pour 293 m² de locaux, Voie Communale N 5
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 30 janvier 2016
Dossier PC n° 0623461500002
Demandeur
EUROVIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fortel-en-Artois (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623461500002 a fait l'objet d'une décision le 30 janvier 2016, pour un projet situé Voie Communale N 5. Le dossier a été déposé par EUROVIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 264 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 293 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11, AB51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fortel-en-Artois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Fortel-en-Artois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fortel-en-Artois Code postal 62270 Identifiant INSEE 62346
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² |
| Locaux | 195 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 465 m² |
| Total | 333 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 465 m² |
| Total locaux | 195 m² | 293 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 270 m² | 465 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EUROVIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 439107756
- SIRET
- 43910775600017
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- COULONVILLERS (80135)
Autres dossiers de EUROVIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623461500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62346 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 30 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |