Permis de construire n° 0628331400002 à Vacquerie-le-Boucq pour 2 224 m² de locaux, Rte Dep 941
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2014
Dossier PC n° 0628331400002
Demandeur
GAEC TOUPET PERE ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628331400002, délivré le 10 juin 2014 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rte Dep 941. Le projet est porté par GAEC TOUPET PERE ET FILS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD88. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquerie-le-Boucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 058 m² | 2 224 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 024 m² | 6 082 m² |
| Total | 5 058 m² | 2 224 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 024 m² | 6 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 058 m² | 2 224 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 024 m² | 6 082 m² |
| Total locaux | 5 058 m² | 2 224 m² | 0 m² | 1 200 m² | 0 m² | 1 024 m² | 6 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TOUPET PERE ET FILS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 348174103
- SIRET
- 34817410300013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VACQUERIE-LE-BOUCQ (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628331400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |