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Permis de construire Locaux N° 0628331700002

Permis de construire à Vacquerie-le-Boucq pour 2 476 m² de locaux - Rd 112

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 087 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 112, Vacquerie-le-Boucq (62270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE CANETTE et accordé le 18 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628331700002, instruit par la commune de Vacquerie-le-Boucq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2018

Dossier PC n° 0628331700002

Demandeur

GROUPE CANETTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0628331700002, délivré le 18 mai 2018 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 112, Vacquerie-le-Boucq (62270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE CANETTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 087 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 74 m² en bureaux, 2 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC43, ZC45, ZD112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 087 m²

Surface existante avant

4 792 m²

Surface créée

2 476 m²

Variation nette

+2 441 m²

Surface totale après

7 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

18 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/05/2018

Chantier (DOC)

22/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC43 ZC45 ZD112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 792 m²	2 476 m²	0 m²	35 m²	0 m²	2 441 m²	7 233 m²
Total	4 792 m²	2 476 m²	0 m²	35 m²	0 m²	2 441 m²	7 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	35 m²	74 m²	35 m²	39 m²	74 m²
Agricole et forestier	4 757 m²	2 402 m²	0 m²	2 402 m²	7 159 m²
Total locaux	4 792 m²	2 476 m²	35 m²	2 441 m²	7 233 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE CANETTE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 434685228
SIRET: 43468522800026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: LUCHEUX (80600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0628331700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62833 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 087 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rd 112, Vacquerie-le-Boucq (62270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPE CANETTE et accordé le 18 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2018, ouverture de chantier le 22 mai 2018, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628331700002, instruit par la commune de Vacquerie-le-Boucq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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