Permis de construire n° 0628331200002 à Vacquerie-le-Boucq pour 478 m² de locaux, 26 Rue De Conchy
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 0628331200002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0628331200002 a été délivré le 26 avril 2013 à Vacquerie-le-Boucq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Rue De Conchy.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 342 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB113, AB114. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vacquerie-le-Boucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2013
Achèvement (DAACT)
03/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vacquerie-le-Boucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vacquerie-le-Boucq Code postal 62270 Identifiant INSEE 62833
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 2 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 878 m² |
| Total | 2 560 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 3 038 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 878 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 2 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VACQUERIE-LE-BOUCQ (62270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0628331200002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62833 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |