Permis de construire Locaux N° 0628171400006

Permis de construire n° 0628171400006 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 134 m² de locaux, 155 Rte De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PC n° 0628171400006

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0628171400006 a été délivré le 24 octobre 2014 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Rte De Cambrai. Le demandeur déclaré est HAAGEN DAZS ARRAS SNC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 134 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH23, AH17, AH16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 653 m²

Surface existante avant

26 533 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+134 m²

Surface totale après

26 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH23 AH17 AH16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 533 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 26 667 m²
Total 26 533 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 26 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 533 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 26 667 m²
dont Industrie 26 533 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 26 667 m²
Total locaux 26 533 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 26 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388514911
SIRET
38851491100022
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 155 Rte De Cambrai, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAAGEN DAZS ARRAS SNC et accordé le 24 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628171400006, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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