Permis de construire Locaux N° 0628172100012

Permis de construire n° 0628172100012 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 805 m² de locaux, 44 Av D Immercourt

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2021

Dossier PC n° 0628172100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Av D Immercourt, le permis de construire n° 0628172100012 a été délivré le 28 octobre 2021 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 805 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA47. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 707 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

805 m²

Variation nette

+805 m²

Surface totale après

1 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 091 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 896 m²
Total 1 091 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 896 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Autres activités 891 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 696 m²
dont Bureaux 336 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 417 m²
dont Entrepôt 555 m² 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m² 1 279 m²
Total locaux 1 091 m² 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 805 m² 1 896 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 707 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Av D Immercourt, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628172100012, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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