Permis de construire Logement N° 0628172000036

Permis de construire n° 0628172000036 à Tilloy-lès-Mofflaines pour 89 m² de logement, Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 0628172000036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenue Charles De Gaulle, le permis de construire n° 0628172000036 a été délivré le 17 septembre 2020 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est W460. Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilloy-lès-Mofflaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

348 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
21/11/2020
Autorisation
17/09/2020
Chantier (DOC)
21/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

W460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628172000036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 21/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 348 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue Charles De Gaulle, à Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 novembre 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0628172000036, déposé en mairie de Tilloy-lès-Mofflaines.

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