Permis de construire Locaux N° 0628171200028

Permis de construire à Tilloy-lès-Mofflaines pour 3 520 m² de locaux - 155 Rte De Cambrai

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2013

Dossier PC n° 0628171200028

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Cette page présente le permis de construire n° 0628171200028, délivré le 11 avril 2013 à Tilloy-lès-Mofflaines (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 155 Rte De Cambrai, Tilloy-lès-Mofflaines (62217). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAAGEN DAZS ARRAS SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 520 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH11, AH12, AH13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 653 m²

Surface existante avant

23 013 m²

Surface créée

3 520 m²

Variation nette

+3 520 m²

Surface totale après

26 533 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2014.

Autorisation

11 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/06/2014

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
11/04/2013
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/06/2014

Localisation du projet à Tilloy-lès-Mofflaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH11 AH12 AH13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tilloy-lès-Mofflaines Code postal 62217 Identifiant INSEE 62817
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 013 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 26 533 m²
Total 23 013 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 26 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 23 013 m² 3 520 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 520 m² 26 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAAGEN DAZS ARRAS SNC

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388514911
SIRET
38851491100022
Code APE (NAF)
10.52Z - Fabrication de glaces et sorbets
Localisation
TILLOY-LES-MOFFLAINES (62217)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0628171200028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62817 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 11 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 653 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 155 Rte De Cambrai, Tilloy-lès-Mofflaines (62217).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAAGEN DAZS ARRAS SNC et accordé le 11 avril 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 27 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0628171200028, instruit par la commune de Tilloy-lès-Mofflaines.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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