Permis de construire Locaux N° 0627672200003

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 728 m² de locaux - Zone Industrielle Nord

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 0627672200003

Demandeur

DESCAMPS LOMBARDO

Cette page présente le permis de construire n° 0627672200003, délivré le 26 juillet 2022 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Zone Industrielle Nord, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DESCAMPS LOMBARDO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 728 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR21, AR74, AR118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 320 m²

Surface existante avant

4 797 m²

Surface créée

728 m²

Variation nette

+728 m²

Surface totale après

5 525 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

9 mois 25 jours

Délai total

10 mois

Dépôt
26/05/2023
Autorisation
26/07/2022
Chantier (DOC)
31/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR21 AR74 AR118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 797 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 5 525 m²
Total 4 797 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 5 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 797 m² 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 728 m² 5 525 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESCAMPS LOMBARDO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
701920332
SIRET
70192033200023
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT-POL-SUR-TERNOISE (62130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627672200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 728 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 320 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Nord, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DESCAMPS LOMBARDO et accordé le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 31 juillet 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627672200003, instruit par la commune de Saint-Pol-sur-Ternoise.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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