Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 1 392 m² de locaux - 2 Route D'ostreville
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 0627671800008
Demandeur
GROUPE BIGARD
Cette page présente le permis de construire n° 0627671800008, délivré le 15 janvier 2019 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 2 Route D'ostreville, Saint-Pol-sur-Ternoise (62130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE BIGARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 883 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 330 m² en bureaux, 1 062 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR235, AR11, AR173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
| Total | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 330 m² |
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 062 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 062 m² | 1 062 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 392 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE BIGARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 776221467
- SIRET
- 77622146700017
- Code APE (NAF)
- 10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
- Localisation
- QUIMPERLE (29300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627671800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62767 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |