Permis de construire Locaux N° 0627671700015

Permis de construire n° 0627671700015 à Saint-Pol-sur-Ternoise pour 24 m² de locaux, Ae Place De Verdun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2017

Dossier PC n° 0627671700015

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ae Place De Verdun, le permis de construire n° 0627671700015 a été délivré le 6 octobre 2017 à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pol-sur-Ternoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

1 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
06/10/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pol-sur-Ternoise Code postal 62130 Identifiant INSEE 62767
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²
Total 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²
dont Bureaux 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²
Total locaux 990 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 1 014 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE

Voir les 49 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
440676559
SIRET
44067655900014
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2001
Localisation
LILLE (59020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627671700015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62767 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ae Place De Verdun, à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REG CREDIT AGRIC MUT NORD FRANCE et accordé le 6 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627671700015, déposé en mairie de Saint-Pol-sur-Ternoise.

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