Permis de construire n° 0627612000003 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 380 m² de locaux, 31 rue Guislain Debeugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 0627612000003
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627612000003 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé 31 rue Guislain Debeugny. GAEC DE LA VALLEE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 380 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 43 185 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 10 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 11, A 10, A 12, 12. Sur la même voie, rue Guislain Debeugny, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois).
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 43 185 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 380 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 630 m² à 3 010 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 2 473 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 630 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 473 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 473 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Saint Martin sur Cojeul. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317145738
- SIRET
- 31714573800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627612000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Guislain Debeugny à Saint-Martin-sur-Cojeul (62128)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Guislain Debeugny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.