Permis de construire n° 0627612000003 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 380 m² de locaux, 31 Rue Guislain Debeugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2020
Dossier PC n° 0627612000003
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627612000003 a été délivré le 19 novembre 2020, pour un projet situé 31 Rue Guislain Debeugny. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A11, A10, A12. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 2 473 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 853 m² |
| Total | 2 630 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 3 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 473 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 853 m² |
| Total locaux | 2 473 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317145738
- SIRET
- 31714573800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627612000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |