Le permis de construire n° 0624281300007 a été délivré le 24 février 2014 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 rue Alfred Klawa. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 2 960 m², le programme représente 567 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle A 429. Le catalogue recense 23 permis de construire et déclarations préalables à Hénin-sur-Cojeul, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables dans 2 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2014.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

2 387 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 429. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 960 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 567 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 820 m² à 2 387 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	178 m²
Locaux	1 642 m²	567 m²	567 m²	2 209 m²
Total	1 820 m²	567 m²	567 m²	2 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 642 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	2 209 m²
Total locaux	1 642 m²	567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	567 m²	2 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-sur-Cojeul. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC DE LA VALLEE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 317145738
SIRET: 31714573800017
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1979
Localisation: SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (62128)

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31 rue Debeugny

Saint-Martin-sur-Cojeul (62128)

Nouvelle construction

19 mars 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0624281300007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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