Permis de construire à Hénin-sur-Cojeul pour 2 387 m² de locaux - 8 Rue Alfred Klawa
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 février 2014 · Dossier PC n° 0624281300007 · Demandeur : GAEC DE LA VALLEE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0624281300007, délivré le 24 février 2014 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Alfred Klawa, Hénin-sur-Cojeul (62128). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GAEC DE LA VALLEE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A429.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 1 642 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 209 m² |
| Total | 1 820 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 387 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 1 642 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 209 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624281300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62428 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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