Permis de construire n° 0624281300007 à Hénin-sur-Cojeul pour 567 m² de locaux, 8 Rue Alfred Klawa
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 0624281300007
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0624281300007 a été délivré le 24 février 2014 à Hénin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Alfred Klawa. Le projet est porté par GAEC DE LA VALLEE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A429. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hénin-sur-Cojeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hénin-sur-Cojeul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hénin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62428
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 178 m² |
| Locaux | 1 642 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 209 m² |
| Total | 1 820 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 642 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 209 m² |
| Total locaux | 1 642 m² | 567 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 567 m² | 2 209 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317145738
- SIRET
- 31714573800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (62128)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0624281300007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |