Permis de construire Logement N° 0627612000001

Permis de construire n° 0627612000001 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 127 m² de logement, rue d'Heninel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 0627612000001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627612000001, délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue d'Heninel.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 10 983 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/03/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZA 321, ZA 322, ZA 323. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue d'Heninel, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 983 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
30/03/2022
Autorisation
15/12/2020
Chantier (DOC)
01/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2022

Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 321 ZA 322 ZA 323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 10 983 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627612000001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62761 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 30/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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