Permis de construire n° 0627612400001 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 301 m² de locaux, 25 Rue Guislain Debeugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2024
Dossier PC n° 0627612400001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR COJEUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Rue Guislain Debeugny, le permis de construire n° 0627612400001 a été délivré le 4 septembre 2024 à Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR COJEUL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 301 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA52, A7, A6. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 0 m² |
| Locaux | 243 m² | 170 m² | 131 m² | 49 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
| Total | 374 m² | 170 m² | 131 m² | 49 m² | 131 m² | 121 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 243 m² | 170 m² | 131 m² | 49 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
| Total locaux | 243 m² | 170 m² | 131 m² | 49 m² | 0 m² | 252 m² | 495 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT MARTIN SUR COJEUL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207613
- SIRET
- 21620761300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627612400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 03/02/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |