Déclaration préalable n° 0627612500005 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 40 m² de locaux, 12 rue Guislain Debeugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2025
Dossier DP n° 0627612500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0627612500005 a été accordée le 13 novembre 2025, pour un projet situé 12 rue Guislain Debeugny.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 642 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Les locaux représentent 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré A 558. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue Guislain Debeugny, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 16 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-sur-Cojeul, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025.
L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
13 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 558. L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 642 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.
La surface de plancher passe de 90 m² à 130 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Locaux | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Total | 90 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
| Total locaux | 45 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 65 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MARTIN SUR COJEUL (62128)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627612500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Guislain Debeugny à Saint-Martin-sur-Cojeul (62128)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Guislain Debeugny depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.