Permis de construire n° 0627611400001 à Saint-Martin-sur-Cojeul pour 380 m² de locaux, 31 Rue Debeugny
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2014
Dossier PC n° 0627611400001
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627611400001 a été délivré le 19 mars 2014 à Saint-Martin-sur-Cojeul (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Debeugny. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA VALLEE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 380 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA109, ZA57, ZA54. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-sur-Cojeul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-sur-Cojeul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-sur-Cojeul Code postal 62128 Identifiant INSEE 62761
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² |
| Locaux | 2 093 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 473 m² |
| Total | 2 250 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 093 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 473 m² |
| Total locaux | 2 093 m² | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | 2 473 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 317145738
- SIRET
- 31714573800017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (62128)
Autres dossiers de GAEC DE LA VALLEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627611400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62761 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |