Permis de construire Locaux N° 0627562200012

Permis de construire n° 0627562200012 à Sainte-Marie-Kerque pour 580 m² de locaux, Le Ham de St Nicolas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0627562200012

Demandeur

GAEC DES BERGES DE L'AA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627562200012 a été délivré le 13 janvier 2023 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Ham de St Nicolas. GAEC DES BERGES DE L'AA porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 534 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103. La voie, Le Ham de St Nicolas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 534 m²

Surface existante avant

7 134 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

7 714 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/01/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 27 534 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.

La surface de plancher passe de 7 134 m² à 7 714 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m²
Locaux 6 809 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 7 389 m²
Total 7 134 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 7 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 6 809 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 7 389 m²
Total locaux 6 809 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 7 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DES BERGES DE L'AA, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GAEC DES BERGES DE L'AA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453537284
SIRET
45353728400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Autres dossiers de GAEC DES BERGES DE L'AA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627562200012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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