Permis de construire n° 0627562200012 à Sainte-Marie-Kerque pour 580 m² de locaux, Le Ham de St Nicolas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 0627562200012
Demandeur
GAEC DES BERGES DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627562200012 a été délivré le 13 janvier 2023 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse Le Ham de St Nicolas. GAEC DES BERGES DE L'AA porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 580 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 27 534 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 103. La voie, Le Ham de St Nicolas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 27 534 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 580 m² à construire.
La surface de plancher passe de 7 134 m² à 7 714 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 6 809 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 389 m² |
| Total | 7 134 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 809 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 389 m² |
| Total locaux | 6 809 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BERGES DE L'AA, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DES BERGES DE L'AA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453537284
- SIRET
- 45353728400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Autres dossiers de GAEC DES BERGES DE L'AA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627562200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Ham de St Nicolas à Sainte-Marie-Kerque (62370)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Ham de St Nicolas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.