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Permis de construire Locaux N° 0627562200012

Permis de construire à Sainte-Marie-Kerque pour 580 m² de locaux - Le Ham De St Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ham De St Nicolas, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BERGES DE L'AA et accordé le 13 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627562200012, instruit par la commune de Sainte-Marie-Kerque.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2023

Dossier PC n° 0627562200012

Demandeur

GAEC DES BERGES DE L'AA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0627562200012, délivré le 13 janvier 2023 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Ham De St Nicolas, Sainte-Marie-Kerque (62370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES BERGES DE L'AA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC103.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 534 m²

Surface existante avant

7 134 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

7 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/01/2023

Chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²
Locaux	6 809 m²	580 m²	580 m²	7 389 m²
Total	7 134 m²	580 m²	580 m²	7 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	6 809 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	7 389 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES BERGES DE L'AA

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 453537284
SIRET: 45353728400011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0627562200012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62756 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Ham De St Nicolas, Sainte-Marie-Kerque (62370).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES BERGES DE L'AA et accordé le 13 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 janvier 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0627562200012, instruit par la commune de Sainte-Marie-Kerque.

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