Permis de construire n° 0627562200012 à Sainte-Marie-Kerque pour 580 m² de locaux, Le Ham De St Nicolas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2023
Dossier PC n° 0627562200012
Demandeur
GAEC DES BERGES DE L'AA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Ham De St Nicolas, le permis de construire n° 0627562200012 a été délivré le 13 janvier 2023 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est GAEC DES BERGES DE L'AA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 534 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Marie-Kerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² |
| Locaux | 6 809 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 389 m² |
| Total | 7 134 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 809 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 389 m² |
| Total locaux | 6 809 m² | 580 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 580 m² | 7 389 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES BERGES DE L'AA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453537284
- SIRET
- 45353728400011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Autres dossiers de GAEC DES BERGES DE L'AA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627562200012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |