Permis de construire Logement N° 0627561500008

Permis de construire n° 0627561500008 à Sainte-Marie-Kerque pour 273 m² de logement, 262 Le Ham de St Nicolas

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0627561500008

Demandeur

CBN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2016 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627561500008 porte sur un projet situé 262 Le Ham de St Nicolas. CBN porte le projet.

Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 258 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Ham de St Nicolas, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

804 m²

Surface existante avant

258 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

273 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
04/07/2016
Autorisation
10/02/2016
3
Chantier (DOC)
04/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 258 m² à 273 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 258 m² 15 m² 258 m² 0 m² 258 m² 15 m² 273 m²
Total 258 m² 15 m² 258 m² 0 m² 258 m² 15 m² 273 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CBN, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
751147414
SIRET
75114741400013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 février 2016
Date de dépôt 04/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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