Permis de construire n° 0627561500008 à Sainte-Marie-Kerque pour 273 m² de logement, 262 Le Ham de St Nicolas
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2016
Dossier PC n° 0627561500008
Demandeur
CBN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2016 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627561500008 porte sur un projet situé 262 Le Ham de St Nicolas. CBN porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 4 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 3 des 4 logements sont des T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 258 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 804 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 04/07/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 19. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, Le Ham de St Nicolas, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 804 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 15 m² à construire et 258 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 258 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 258 m² à 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 258 m² | 15 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 15 m² | 273 m² |
| Total | 258 m² | 15 m² | 258 m² | 0 m² | 258 m² | 15 m² | 273 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CBN, une société civile immobilière (SCI) basée à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CBN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751147414
- SIRET
- 75114741400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627561500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 février 2016 |
| Date de dépôt | 04/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, Le Ham de St Nicolas à Sainte-Marie-Kerque (62370)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Le Ham de St Nicolas depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.