Permis de construire Locaux N° 0627562200014

Permis de construire n° 0627562200014 à Sainte-Marie-Kerque pour 58 m² de locaux, 597 rue de l'Eglise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2023

Dossier PC n° 0627562200014

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627562200014 a été délivré le 6 mars 2023 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 597 rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 53, AT 54. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 000 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

10/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/03/2023
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 53 AT 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 272 m² à 324 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 58 m² 0 m² 6 m² 0 m² 52 m² 324 m²
Total 272 m² 58 m² 0 m² 6 m² 0 m² 52 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 272 m² 58 m² 0 m² 6 m² 0 m² 52 m² 324 m²
Total locaux 272 m² 58 m² 0 m² 6 m² 0 m² 52 m² 324 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216207563
SIRET
21620756300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627562200014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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