Permis de construire n° 0627562200014 à Sainte-Marie-Kerque pour 58 m² de locaux, 597 rue de l'Eglise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2023
Dossier PC n° 0627562200014
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0627562200014 a été délivré le 6 mars 2023 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 597 rue de l'Eglise. La demande émane de COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 15 000 m², le programme représente 58 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/10/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AT 53, AT 54. La base compte 17 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Eglise, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/10/2024. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2023
Achèvement (DAACT)
10/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 58 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 272 m² à 324 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 58 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
| Total | 272 m² | 58 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 272 m² | 58 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
| Total locaux | 272 m² | 58 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 52 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE, dont l'adresse déclarée est à Sainte-Marie-Kerque. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216207563
- SIRET
- 21620756300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE MARIE KERQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0627562200014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62756 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Eglise à Sainte-Marie-Kerque (62370)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Eglise depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.