Permis de construire Locaux N° 0627562200001

Permis de construire n° 0627562200001 à Sainte-Marie-Kerque pour 60 m² de locaux, La Bistade

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2022

Dossier PC n° 0627562200001

Demandeur

OPALE ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2022 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627562200001 porte sur un projet situé La Bistade. OPALE ENVIRONNEMENT porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/03/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle AE 370, AE 138, AE 237. La voie, La Bistade, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 558 m²

Surface existante avant

1 227 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/06/2022
3
Chantier (DOC)
15/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 370 AE 138 AE 237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 227 m² à 1 287 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 227 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 287 m²
Total 1 227 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 227 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 287 m²
dont Bureaux 276 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 276 m²
dont Industrie 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m²
Total locaux 1 227 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPALE ENVIRONNEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sainte-Marie-Kerque.

Demandeur

OPALE ENVIRONNEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
332359637
SIRET
33235963700037
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
SAINTE-MARIE-KERQUE (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627562200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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