Permis de construire Logement N° 0627562100007

Permis de construire n° 0627562100007 à Sainte-Marie-Kerque pour 119 m² de logement, Le Marais Atal

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 août 2021

Dossier PC n° 0627562100007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0627562100007 a été délivré le 17 août 2021, pour un projet situé Le Marais Atal.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 741 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/07/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/03/2022, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 132, AR 114. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

741 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/07/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
13/07/2023
Autorisation
17/08/2021
Chantier (DOC)
31/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
13/07/2023

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR 132 AR 114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 741 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-OMER-CAPELLE (62162)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627562100007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 août 2021
Date de dépôt 13/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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