Permis de construire Logement N° 0627561400016

Permis de construire n° 0627561400016 à Sainte-Marie-Kerque pour 101 m² de logement, rue Jacques Andre

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0627561400016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0627561400016 a été délivré le 1 décembre 2014 à Sainte-Marie-Kerque (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé rue Jacques Andre.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 990 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/02/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 298. La voie, rue Jacques Andre, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Marie-Kerque référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

990 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/02/2015
Autorisation
01/12/2014
3
Chantier (DOC)
10/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Marie-Kerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie-Kerque Code postal 62370 Identifiant INSEE 62756
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 990 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 101 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²
Total 0 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 101 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FOLQUIN (62370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0627561400016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62756 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 10/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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